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Procédure d’introduction d’une demande de greffe de rein entre apparentés (jusqu’au 4ème degré) à l’HDF
Le néphrologue en charge d’un patient candidat à une greffe de rein adresse au secrétariat du Comité d’éthique de l’HDF (c/o Centre Universitaire d’Ethique – Campus des Sciences Médicales USJ – tél 2229) l’avis médical dûment signé concernant le projet de greffe de rein entre apparentés allant jusqu’au 4eme degré (voir document listé sur la page) , et notamment le pronostic et les risques, le degré d’urgence de la greffe, l’assurance que les examens cliniques et paracliniques ont été réalisés, ainsi que l’absence de contrindication pour le donneur.
A ce document devrait être joint :
* Une photocopie des cartes d’identité du donneur et du receveur.
* Une photocopie de leur extrait d’état civil familial.
* Leurs coordonnées téléphoniques.
Le secrétariat du Comité d’éthique transmet à l’assistant social et au psychologue désignés à cette fin une copie des différentes pièces du dossier et les invite à se concerter pour que l’un et l’autre puissent fixer rendez-vous au donneur potentiel et au receveur, ainsi qu’au représentant légal si le receveur est un mineur.
Lors des entretiens qu’il aura avec le donneur potentiel d’une part, et le receveur d’autre part, l’assistant social vérifiera la composition de la famille, la situation financière, l’existence d’un tiers-payant… ; il explorera également au niveau de la famille élargie s’il y a eu d’autres personnes qui se sont proposées pour être donneurs, et dans l’affirmative si elles étaient compatibles ou pas. Lors de son entretien avec le donneur, l’assistant social l’invitera à rédiger une note manuscrite décrivant ses motivations.
Lors des entretiens qu’il aura avec le donneur potentiel et le receveur, le psychologue s’assurera des relations qui les unissent et vérifiera plus particulièrement la liberté de décision du donneur.
L’assistant social et le psychologue adressent séparément au secrétariat du Comité d’éthique leurs avis écrits et signés en ce qui concerne le projet de greffe.
Une semaine avant la réunion du Comité d’éthique, le secrétariat transmet à tous les membres du Comité, en annexe à la convocation de la réunion et à l’ordre du jour, une copie des avis du néphrologue, de l’assistant social et du psychologue.
Lors de la réunion du Comité, le projet de greffe est examiné du point de vue éthique, sur base des trois rapports précités ; le néphrologue, l’assistant social et le psychologue peuvent être invités à la réunion. Au cas où les membres estiment nécessaire de disposer d’un complément d’information, un avis supplémentaire peut être sollicité, notamment celui d’un psychiatre, ce qui reporte la décision à une prochaine réunion du Comité.
Dans les huit jours qui suivent la réunion, la décision du Comité d’éthique est communiquée par lettre signée de son Président au néphrologue, avec copie au chirurgien et au Directeur médical.
Si la décision est positive le donneur et/ou le receveur prennent contact avec NOD-Lb (https://www.nodlb.org/) pour convenir d’un rendez-vous afin de présenter leur dossier complet qui doit comporter :
Une photocopie de l’extrait d’Etat Civil Individuel ou de la Carte d’Identité du receveur et du donneur potentiel.
Une photocopie de l’extrait d’Etat Civil Familial montrant le lien de parenté.
Le rapport du Comité d’Ethique de l’hôpital.
Le rapport du psychologue certifiant que le donneur et le receveur ont bien pris conscience des risques et des implications de l’opération et que le donneur n’est soumis à aucune pression.
Le rapport du médecin traitant et du chirurgien concernant la santé du donneur et concernant sa prise de conscience des éventuels risques et implications de ce don à court et long terme.
Le consentement éclairé du donneur, certifiant que le chirurgien lui a bien expliqué les implications du don, ainsi que les éventuels risques et implications qui en résulteraient à court et à moyen terme, qu’il a bien compris tout ce qui lui a été expliqué et qu’il assume la responsabilité de cette opération.
Une photocopie de tous les examens préparatoires du donneur et du receveur.
Au cas où l’opération est couverte par le Ministère de la Santé : les deux demandes d’hospitalisation émises par l’hôpital et signées par le chirurgien et le médecin contrôleur.
Le rapport du chirurgien concernant le donneur et le receveur.
Le donneur ou le receveur ou un membre de leur famille pourra solliciter le secrétariat du Comité d’éthique pour vérification du dossier.
Le donneur ou le receveur ou un membre de leur famille se présente chez NOD-Lb pour une deuxième vérification du dossier.
Le donneur ou le receveur ou un membre de leur famille dépose le dossier auprès du secrétariat du Ministre de la santé ; il le récupère quelques jours après en recevant l’autorisation écrite du Ministre.
Le donneur ou le receveur ou un membre de leur famille remet cette autorisation écrite du Ministre au chirurgien qui peut alors réserver les salles d’opérations.
Le chirurgien informe par courriel (cue@usj.edu.lb) le secrétariat du Comité d’éthique dès que la greffe a été réalisée.