Présentation du Comité d’éthique

Depuis plus d’un quart de siècle, la biologie et la médecine ont fait des progrès considérables, ce qui pose à tous les acteurs de la santé des questions totalement nouvelles, encore inimaginables il y a quelques années seulement. Ces questions ne sont pas seulement d’ordre scientifique ou technique ; elles concernent aussi les valeurs de l’humanité, le « sens » de bon nombre de pratiques médicales rendues subitement possibles. Parallèlement à cette évolution très rapide de la génétique, de la biologie et de la médecine, une attention s’est portée de manière plus explicite à la relation « soignant - patient », et donc aux différentes facettes de la relation de soins et plus généralement aux aspects techniques et pratiques de la notion d’éthique médicale. C’est pourquoi, on a vu naître des « comités d’éthique », dans certains hôpitaux et progressivement ces comités ont été prévus dans la législation de bon nombre de pays, d’Amérique du Nord et d’Europe notamment..
Au Liban, et après la promulgation en 1994 de la loi n°288 portant « Code d’éthique Médicale », la loi n°574 sur « les droits des patients et le consentement éclairé » a été promulguée en 2004. Celle-ci prévoit expressément, en son article 11 relatif aux recherches cliniques, l’existence d’un « comité d’éthique » dans chaque établissement hospitalier. A l’Hôtel-Dieu, ce Comité d’éthique existe depuis 15 ans déjà.
Un projet de loi sur « la formation de comités d’éthique pour contrôler la recherche et l’expérimentation de nouveaux traitements chez les malades » a été déposé au Parlement en 2007 ; ce projet de loi vise notamment à préciser les missions et la composition des comités d’éthique hospitaliers.
Le comité éthique de l’HDF a été institué en 1998, puis son statut et son règlement intérieur ont été établis en 2001, ces statuts étaient en concordance avec les lois concernant les droits du patient et le consentement éclairé du 11 février 2004. Suite aux changements de statuts de l’HDF, des modifications ont été apportées en 2011, elles concernaient le mode de formation du comité et de son fonctionnement.

Le Comité d’éthique est au service des différents acteurs de l’Hôtel-Dieu de France

  • Il s’agit essentiellement du médecin et de l’équipe soignante, qui sont eux-mêmes au service du patient, personne souffrante avec laquelle ils nouent une relation de confiance et de partenariat pour prendre, si possible ensemble, la meilleure décision de soins.
  • Il s’agit aussi des chercheurs dans le cadre de l’expérimentation de nouveaux médicaments ou de nouvelles techniques de soins. Cette dimension correspond bien à la nature universitaire de l’Hôtel-Dieu de France. La recherche clinique est réglementée dans des textes de loi, notamment l’article 11 susvisé de la loi sur les droits des patients et le consentement éclairé et l’article 30 du Code d’Ethique Médicale, et il revient au Comité d’éthique de s’assurer de la bonne conduite de cette recherche.
  • Il s’agit enfin de la Direction de l’Hôpital dont certaines décisions peuvent avoir une dimension éthique, comme par exemple la prise de position de principe sur l’admission ou l’interdiction générale de certains actes, l’installation de certains nouveaux équipements, etc...

Missions du Comité d’éthique

  • Etudier les protocoles de recherche clinique et émettre à ce propos un avis contraignant. Chaque projet d’expérimentation sur l’homme d’un nouveau médicament ou d’une nouvelle technique thérapeutique doit être soumis à l’autorisation préalable du Comité d’éthique selon une procédure bien définie qui doit être suivie par le médecin intéressé. Outre l’aspect scientifique et thérapeutique de ce projet d’expérimentation, le Comité examine le formulaire de consentement éclairé, la police d’assurance, le caractère gratuit de l’expérimentation pour le patient, etc... Le Comité peut inviter à sa réunion l’un ou l’autre expert pour l’éclairer. Le Président notifie par courrier la décision du Comité au médecin intéressé.
  • Aider les équipes soignantes à améliorer, et donc à humaniser, les pratiques de soins, que celles-ci soient quotidiennes ou plus exceptionnelles. On citera par exemple :

- le respect du secret médical et professionnel
- l’information du patient
- le consentement du patient et (ou) de sa famille
- le développement de soins palliatifs
- les questions relatives aux prélèvements d’organes et aux greffes...

  • Réfléchir aux questions les plus difficiles suscitées par les progrès de la médecine. Ces questions, le plus souvent, se posent dans des situations relatives au début ou à la fin de la vie. Elles peuvent faire l’objet d’une réflexion approfondie au sein du Comité d’éthique, à l’occasion du cas précis d’un patient, et donc à la demande du médecin et de l’équipe soignante, ou, de façon plus générale, éventuellement à la demande de la Direction de l’hôpital.

L’avis du Comité d’éthique peut ne pas recueillir l’unanimité de ses membres ; dans ce cas, il sera complété par un avis « dissident ».

  • Aider le médecin responsable à prendre la décision la plus éthique possible. Afin de l’éclairer en vue de prendre sa décision, un médecin peut, dans certains cas particulièrement difficiles, solliciter l’avis du Comité d’éthique. Cet avis sera notifié par écrit au médecin demandeur, après une rencontre du Comité d’éthique avec le médecin et des membres de l’équipe soignante. L’avis donné par le Comité d’éthique est purement consultatif et ne lie donc pas le médecin qui reste seul maître et responsable de sa décision en vertu de sa liberté professionnelle dans le cadre de son activité médicale telle que consacrée par l’article 14 du Code d’Ethique Médicale.

Le Comité d’éthique intervient dans les domaines suivants

  • L’analyse des protocoles de soins ou des cas cliniques litigieux sur le plan éthique.
  • L’élaboration de lignes directrices ou de recommandations générales.
  • Enfin, la sensibilisation de la communauté hospitalière à l’éthique par l’information et la formation pour lui permettre d’approfondir sa mission.
  • Je voudrais insister sur le fait que le comité n’est pas une commission d’enquête ni un conseil juridique ou un comité de déontologie.
  • De la mission impartie au comité d’éthique découlent les différents rôles de ce

Comité :

  • C’est un lieu de réflexion et d’aide au jugement incitant les professionnels de la santé à s’interroger sur la dimension éthique de la pratique hospitalière. Dans ce cas, il ne peut que proposer des recommandations et recherche le consensus.
  • L’accord du comité d’éthique est obligatoire dans 3 circonstances : lors d’une demande de don d’organe, lors de la mise en œuvre d’un essai clinique et en cas de demande d’interruption de grossesse pour raison médicale. Un vote majoritaire est nécessaire.

Bilan

Le comité a établi des règles pour l'étude des dossiers en 2001 puis en 2003 et en 2011. Il a étudié de 2001 à 2005, 89 dossiers, puis de 2005 à 2010 206 dossiers et enfin de 2010 à 2012, 148 dossiers.
70% des recherches sont sponsorisées par des firmes pharmaceutiques, 63% intéressent des médicaments et 34 % concernent des études épidémiologiques, radiologiques ou des tests biologiques. Certaines études sponsorisées par des firmes étaient des études épidémiologiques ou des registres ou des tests biologiques.