Présentation du Comité d’éthique

Depuis plus d’un quart de siècle, la biologie et la médecine ont fait des progrès considérables, ce qui pose à tous les acteurs de la santé des questions totalement nouvelles, encore inimaginables il y a quelques années seulement. Ces questions ne sont pas seulement d’ordre scientifique ou technique ; elles concernent aussi les valeurs de l’humanité, le « sens » de bon nombre de pratiques médicales rendues subitement possibles. Parallèlement à cette évolution très rapide de la génétique, de la biologie et de la médecine, une attention s’est portée de manière plus explicite à la relation « soignant – patient », et donc aux différentes facettes de la relation de soins et plus généralement aux aspects techniques et pratiques de la notion d’éthique médicale. C’est pourquoi, on a vu naître des « comités d’éthique », dans certains hôpitaux et progressivement ces comités ont été prévus dans la législation de bon nombre de pays, d’Amérique du Nord et d’Europe notamment..

            Au Liban, et après la promulgation en 1994 de la loi n°288 portant « Code d’éthique Médicale », la loi n°574 sur « les droits des patients et le consentement éclairé » a été promulguée en 2004. Celle-ci prévoit expressément, en son article 11 relatif aux recherches cliniques, l’existence d’un « comité d’éthique » dans chaque établissement hospitalier.

            Le comité éthique de l’HDF a été institué en 1998, puis son statut et son règlement intérieur ont été établis en 2001, ces statuts étaient en concordance avec les lois concernant les droits du patient et le consentement éclairé du 11 février 2004.

            Suite à la Décision n°1/141 du Ministre de la santé publique en date du 27 janvier 2016, décision « concernant la mise en place d’un mécanisme pour l’adoption par les Comités d’éthique des essais cliniques et des recherches qui visent l’homme », le Comité d’éthique de l’HDF a reçu l’accréditation ministérielle en date du 22 juillet 2016 pour une période de trois ans.

Le Comité d’éthique est au service des différents acteurs de l’Hôtel-Dieu de France

  • Il est essentiellement au service du médecin  et de l’équipe soignante, qui sont eux-mêmes au service du patient, personne souffrante avec laquelle ils nouent une relation de confiance et de partenariat pour prendre, si possible ensemble, la meilleure décision de soins.
  • Il est aussi au service des chercheurs dans le cadre de l’expérimentation de nouveaux médicaments ou de nouvelles techniques de soins. Cette dimension correspond bien à la nature universitaire de l’Hôtel-Dieu de France. La recherche clinique est réglementée dans des textes de loi, notamment l’article 11 susvisé de la loi sur les droits des patients et le consentement éclairé et l’article 30 du Code d’Ethique Médicale, et il revient au Comité d’éthique de s’assurer de la bonne conduite de cette recherche.
  • Il est enfin au service de la Direction de l’Hôpital dont certaines décisions peuvent avoir une dimension éthique, comme par exemple la prise de position de principe sur l’admission ou l’interdiction générale de certains actes, l’installation de certains nouveaux équipements, etc…

Missions du Comité d’éthique

  • Etudier les protocoles de recherche clinique et émettre à ce propos un avis contraignant. Chaque projet d’expérimentation sur l’homme d’un nouveau médicament ou d’une nouvelle technique thérapeutique doit être soumis à l’autorisation préalable du Comité d’éthique selon une procédure bien définie qui doit être suivie par le médecin intéressé. Outre l’aspect scientifique et thérapeutique de ce projet d’expérimentation, le Comité examine le formulaire de consentement éclairé, la police d’assurance, le caractère gratuit de l’expérimentation pour le patient, etc… Le Comité peut inviter à sa réunion l’un ou l’autre expert pour l’éclairer. Le Président notifie par courrier la décision du Comité au médecin intéressé.
  • Aider les équipes soignantes à améliorer, et donc à humaniser, les pratiques de soins, que celles-ci soient quotidiennes ou plus exceptionnelles. On citera par exemple :

- le respect du secret médical et professionnel
- l’information du patient
- le consentement du patient et (ou) de sa famille
- le développement de soins palliatifs
- les questions relatives aux prélèvements d’organes et aux greffes...

  • Réfléchir aux questions les plus difficiles suscitées par les progrès de la médecine. Ces questions, le plus souvent, se posent dans des situations relatives au début ou à la fin de la vie. Elles peuvent faire l’objet d’une réflexion approfondie au sein du Comité d’éthique, à l’occasion du cas précis d’un patient, et donc à la demande du médecin et de l’équipe soignante, ou, de façon plus générale, éventuellement à la demande de la Direction de l’hôpital.
  • Aider le médecin responsable à prendre la décision la plus éthique possible. Afin de l’éclairer en vue de prendre sa décision, un  médecin peut, dans certains cas particulièrement difficiles, solliciter l’avis du Comité d’éthique. Cet avis sera notifié par écrit au médecin demandeur, après une rencontre du Comité d’éthique avec le médecin et des membres de l’équipe soignante. L’avis donné par le Comité d’éthique est purement consultatif et ne lie donc pas le médecin qui reste seul maître et responsable de sa décision en vertu de sa liberté professionnelle dans le cadre de son activité médicale telle que consacrée par l’article 14 du Code d’Ethique Médicale.
  • L’accord du comité d’éthique est obligatoire dans 3 circonstances : lors d’une demande de transplantation d’organe, lors de la mise en œuvre d’un essai clinique et en cas de demande d’interruption de grossesse pour raison médicale.

Le comité a établi des règles pour l'étude des dossiers en 2001 puis en 2003 et en 2011. Il a étudié 110 dossiers en 2015 et 140 dossiers en 2016.
Le Comité examine annuellement une cinquantaine de projets de transplantation rénale.