Charte du patient hospitalisé à l’Hôtel-Dieu de France

  1. Le patient a le droit de recevoir des soins adaptés à son état ou à sa maladie, et conformes aux connaissances médicales actuelles.

  2. Le patient a droit à un accueil, à des traitements et à des soins de qualité, dans le respect de la dignité ; une attention spéciale est portée au soulagement de la douleur.

  3. Le patient a droit à une information compréhensible et complète sur les investigations, les thérapeutiques et les interventions chirurgicales proposées (leurs indications, leurs effets secondaires et les risques associés), ainsi que sur les alternatives possibles.

  4. Le patient a le droit de participer aux décisions d’actes médicaux à pratiquer sur lui, et d’accepter ou de refuser toute prestation de diagnostic, de traitement ou de chirurgie le concernant.

  5. Un consentement explicite du patient est requis avant tout acte chirurgical lourd, toute recherche clinique ou pharmaceutique, tout don d’organe et toute greffe.

  6. Le patient a le droit d’interrompre son traitement  à tout moment, sous sa responsabilité, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

  7. Le patient a le droit à des égards, au respect de ses croyances, à la protection de son intimité ainsi que de sa tranquillité.

  8. Le patient a le droit au respect de sa vie privée, à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales le concernant.

  9. Le patient a le droit d’accéder aux informations objectives contenues dans son dossier médical, lui-même ou par l’intermédiaire de son médecin traitant ou d’un tiers tenu au secret ; il a le droit de refuser à ses proches l’accès à son dossier médical.

  10. Le patient a le droit d’exprimer par écrit ses observations sur l’accueil et les soins qu’il a reçus et d’obtenir une réponse à ses observations.

  11. Dans son intérêt, le patient donne à l’équipe soignante, selon ses capacités et ses connaissances, des informations précises et complètes sur sa maladie et sur sa santé.

  12. Dans son intérêt, le patient suit les instructions de l’équipe soignante.

  13. Le patient respecte les règlements de l’hôpital, et invite ses proches et ses visiteurs à faire de même.

  14. Le patient respecte les droits des autres patients ; il traite avec courtoisie les membres du personnel qui se tiennent à son service ; il préserve les biens de l’hôpital.

  15. Le patient respecte ses engagements financiers, afin de permettre à l’hôpital de poursuivre sa mission au service de la collectivité.